Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente exposées ci-dessous, s'appliquent sans exception à l'ensemble des produits proposés par Sublimino, sur son Site www.sublimino.fr. 

Nom : Sublimino 

Sarah Laverdin EI

Siret : 925 263 543 00017

Siège social : 26, rue Thomas - 57300 - Hagondange

Contact : contact@sublimino.fr

1. Acceptation des présentes conditions générales de vente :

Toute commande de produits figurant sur notre Site implique l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît être parfaitement informé du contenu des présentes conditions générales et qu’elle ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dès lors que ce dernier souhaite commander les produits présents sur notre Site.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra remplacer aux présentes.

2. Propriété intellectuelle :

L'ensemble des illustrations, modèles, textes, descriptifs, disponible sur notre Site est protégé par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation de notre Site est formellement interdite. Sublimino est une marque déposée. Toute utilisation de la marque et de ses signes distinctifs est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation.

3. Les produits :

Les produits proposés par Sublimino portent toutes les caractéristiques nécessaires pour que les consommateurs potentiels connaissent l'identité complète du produit qu'ils souhaitent acheter avant de passer leur commande définitive. Les offres publiées sur notre Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les images d'illustration et les photos mises en ligne sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. Nous ne sommes pas responsables des variations de couleurs. De même, les dimensions et caractéristiques indiquées sur les fiches produits le sont à titre indicatif et peuvent varier de quelques millimètres, grammes, etc.

4. Compte et commande :

Lorsque vous créez un compte sur notre Site, vous acceptez les conditions suivantes : vous êtes entièrement responsable de votre compte ainsi que de la sécurité et de la confidentialité de celui-ci, y compris des mots de passe et des informations sensibles associées à ce compte. Vous vous engagez également à fournir des informations personnelles et à les mettre à jour en cas de changement.
Toute commande validée sur notre Site entraîne l’acceptation des conditions générales de vente. Les informations fournies par le client lors de la commande n’engagent que ce dernier. Une fois la commande confirmée, le client recevra un e-mail avec un récapitulatif de la commande, à condition que l'adresse e-mail soit correctement renseignée.

5. Prix :

Les prix affichés sur notre Site sont en euros et TTC (toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais d'expédition. Sublimino se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable pour un produit sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Les produits commandés sur notre Site restent la propriété de Sublimino jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

6. Mode de paiement : 

Une commande ne sera considérée comme valide qu'après le règlement intégral du prix par le client. La préparation de la commande débutera uniquement une fois celle-ci validée. Nous acceptons les modes de paiement suivants : 

1. Carte bancaire 
2. PayPal 

En nous communiquant vos informations de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à débiter le montant dû.

7. Transport et livraison :

Sublimino expédie ses commandes en France, Belgique et Luxembourg.
Lorsque vous effectuez un achat sur notre Site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un mail valide et une adresse d’expédition pour la commande. 

• Pour la France : Délais indicatifs
  

Mondial relay en point relai : 3 à 6 jours ouvrés de transport.
Lettre suivie : 3 jours ouvrés de transport.
Colissimo : 2 jours ouvrés de transport.

• Pour le Luxembourg et Belgique : Délais indicatifs

Mondial relay à domicile : 3 à 6 jours ouvrés de transport.
Lettre suivie : 2 à 3 jours ouvrés de transport.
Colissimo : 3 à 4 jours jours ouvrés de transport.

Sublimino ne peut pas être tenue responsable en cas de retards dus aux intempéries, aux avaries durant le transport, aux mouvements de grèves ou en cas de force majeure.

8. Transfert du risque :

Notre responsabilité prend fin au moment où les articles sont remis au transporteur. Les produits sont expédiés aux seuls risques et périls du client.

9. Responsabilités et engagements des parties :

• Responsabilités et engagements de Sublimino 
  

Sublimino n'est pas responsable des dommages causés au client et/ou à ses tiers du fait de l'utilisation  de ses produits. Sublimino s'engage à livrer, dans la mesure des disponibilités, les produits commandés par vos soins à l'adresse de livraison indiquée au moment de la validation de sa commande, sauf cas de force majeure.

• Responsabilités et engagements du client 
  

Le client est seul responsable de tout dommage causé à vous ou à un tiers suite à l'utilisation des produits fournis par Sublimino. Le client s'engage à indiquer clairement l'adresse de livraison. Le client s'engage à payer le montant total de la commande. La préparation de votre commande ne pourra commencer qu'après réception du paiement intégral de votre commande. Le client s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne utilisation des produits commandés. Le client s'engage à vérifier régulièrement l'état des produits fournis par Sublimino et à éliminer les produits qui, en raison de leur usure, présentent un risque pour l'utilisateur. Le client doit prendre en compte que la qualité d'impression est directement liée à la qualité de l'image fournie. La qualité de l'impression dépend de la qualité " informatique " de la photo envoyée et non de la qualité du visuel (par exemple : éviter d'envoyer des images trop compressées).

10. Droit de rétractation :

Le client bénéficie d'un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits. Le commencement de ce délai de quatorze jours s'effectue le lendemain de la conclusion du contrat.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, celui-ci est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation peut être exercé uniquement pour les produits non personnalisés.

Tout retour doit être préalablement signalé sur notre site dans la section "contact". Seuls seront acceptés les produits renvoyés en intégralité, dans leur emballage d'origine complet, et en parfait état de vente. Aucun produit ayant subi des dommages ou dont l'emballage d'origine a été détérioré ne sera remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation peut être exercé sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai précité et selon les conditions mentionnées ci-dessus, seul le prix des produits commandés sera remboursé, tandis que les frais d'envoi demeureront à la charge de l'acheteur. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement des sommes réglées par le client sera effectué dans un délai de 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétractation.

• Droit de rétractation des produits personnalisables

Toute commande de personnalisation ne peut être remboursée. Les objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés.

11. Spécifications de garantie : 

A la remise du colis par le livreur, le consommateur doit immédiatement contrôler et vérifier l’intérieur du colis.
Signaler immédiatement l’article manquant, défectueux ou endommagé par le transport, en envoyant un mail avec accusé de réception dans les 48h suivant la livraison.

Demande : contact@sublimino.fr (+ fournir preuve photo)

Les droits de garantie sont applicables en cas de défauts de la marchandise. Il n’existe pas de droits de garantie en cas de dommages consécutifs à une utilisation ou à un traitement inapproprié de l’article. Il en est de même pour l’usure normale. 
Pour pouvoir faire valoir cette garantie, le client devra au préalable retourner l'article ou les articles défectueux à Sublimino, en prenant en charge les frais d'expédition.

12. Lois applicables : 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux lois françaises. En cas de différend ou de réclamation, il est recommandé de se tourner en priorité vers Sublimino afin d'obtenir une résolution amiable. Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

13. Force majeure :

En cas d'apparition d'un événement qualifié de force majeure (tel que des intempéries, des grèves, des interruptions de transport ou des pénuries...), Sublimino ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de sa prestation ayant pour origine un de ces cas de force majeure.

14. Modifications

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Ainsi, nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour.